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STATUTS DE L’ASSOCIATION

ARTICLE PREMIER

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ONG WORGAMIC

ARTICLE 2

Cette association a pour but de sensibiliser les scolaires et d’informer le grand public sur les problématiques de l’agriculture durable, particulièrement de la conservation du sol et du recyclage des déchets. Elle sera également menée à réaliser des expériences pour valider ses hypothèses de travail et ses présentations en milieu scolaire, et à réaliser des visites de sites pour appréhender la réalité du terrain. Elle sera amenée également à valoriser son action en public par des conférences, la rédaction d’ouvrages, des passages dans des émissions radiophoniques ou télévisuelles…

ARTICLE 3 - Siège social

Le siège social est fixé au :
49 rue de Saussure
75017 PARIS
FRANCE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 - Composition

L'association se compose de :

• a) Membres d'honneur : /
• b) Membres bienfaiteurs : Jocelyne Hubert
• c) Membres actifs ou adhérents (au 15/11/2007)
  • actifs : Antoine Hubert (Président), Simon Loury (Vice-président trésorier)
  • bénévoles : Benoît Debombourg (Secrétaire), Nicolas Mortas, Coralie Sarron, Edwige Finel

ARTICLE 5. - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. L’admission est validée dès le paiement de la cotisation.

ARTICLE 6. - Les membres

Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 100 euros et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 euros minimum.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 16 euros.

ARTICLE 7. - Radiations

La qualité de membre se perd par :

• a) La démission
• b) Le décès
• c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8. - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• 1) Le montant des droits d'entrée et des cotisations
• 2) Les subventions de l’Union Européenne, de l'État, des départements et des communes
• 3) Le soutien financier ponctuel d’entreprises ou de fondations pour des projets menés par notre association
• 4) les bourses d’état, d’entreprises, de fondations ou d’autres associations pour des projets menés par notre association
• 5) Les dons effectués par des adhérents ou des non-adhérents

ARTICLE 9 - Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

• 1) Un président
• 2) Un ou plusieurs vice-présidents
• 3) Un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
• 4) Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

(Afin d'éviter des difficultés, il est possible de préciser que les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables)

ARTICLE 10. Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de ballottage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Certains membres de l'association, qui ne versent qu'une cotisation très faible, peuvent ne pas faire partie de l'assemblée générale.



Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

(Prévoir les règles de représentation des membres absents si nécessaire)

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10

ARTICLE 13 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE - 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Le renouvellement des membres du conseil par fraction est toujours préférable. La formule de statuts suggérée par l'administration doit être adaptée en tenant compte de l'expérience et de l'activité du groupement.