Révision d’un contrat d’assurance : Fréquence et procédure

Comme il est possible d’apporter une modification un contrat d’un commun accord par les parties au contrat, le contrat d’assurance peut également être modifié. En effet, le contrat d’assurance n’est pas immuable. Si vous vous apprêtez à signer une garantie avec un assureur, voyez à travers cet article à quelle fréquence la révision d’un contrat d’assurance se fait-elle et quelle est la procédure.

Révision du contrat d’assurance à l’initiative des parties

Le contrat d’assurance peut en effet être modifié à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur. Lorsque la modification est l’initiative de l’assureur, il devra avoir l’accord de l’assuré à l’aide d’un avenant au contrat. Ainsi, l’assuré devra donc donner son accord pour qu’il y ait continuité. Aussi, il a parfaitement la possibilité de refuse les modifications. Dans ce cas l’assureur devra donc garder le contrat selon les conditions initiales. Et par la suite, il pourra résilier le contrat au terme de la prochaine échéance annuelle.

La révision du contrat d’assurance peut être de l’initiative de l’assuré. Dans ce cas, il envoie une proposition de modification à l’assureur. Il est conseillé d’envoyer cette proposition par lettre recommandée. Si l’assureur n’envoie pas de réponse dans les 10 jours suivant la réception de la lettre, son silence vaut acceptation. Cependant, cette situation ne s’applique au contrat d’assurance-vie. Si vous souhaitez avoir plus de précision sur les contrats d’assurance, n’hésitez pas à visiter prodeas.be.

Révision du contrat suite à une évolution du risque

Lorsque les risques prévus dans le contrat se sont aggravés ou que de nouveaux risques ont fait leur apparition, ces changements doivent impérativement être communiqués à l’assureur. En effet, il s’agit d’une obligation que l’assuré doit respecter dans un délai de 15 jours. Ce délai court à partir du moment où l’assuré a pris connaissance des changements pouvant aggraver le risque. Par la suite, l’assureur pourra maintenir la garantir avec une augmentation de la cotisation ou résilier le contrat s’il le souhaite.

Contrairement à l’aggravation des risques, il est possible que la révision du contrat d’assurance soit faite par une diminution du risque. En effet, dans ce cas, l’assuré va informer son assureur afin de solliciter une diminution de la cotisation. Dans le cas où l’assureur refuse cette baisse de cotisation, l’assuré pourra parfaitement demander une résiliation de contrat. Cependant, il faut savoir que ces différentes règles ne peuvent s’appliquer à l’assurance-vie ou l’assurance maladie lorsque l’état de santé de l’assuré change.

Modification du contrat exigée par la loi

La révision d’un contrat d’assurance peut également être dûe à une exigence de la loi. En effet, c’était le cas lorsqu’en 1982, la garantie contre les catastrophes naturelles est devenue obligatoire. Ainsi, les assurés ont dû accepter l’ajout de cette garantie dans leur contrat et accepter alors une augmentation de la cotisation. Cette modification n’est donc pas une initiative de l’assuré ni de l’assureur, elle est exigée expressément par la loi qui régit le droit de l’assurance.

C’est la même chose également depuis la loi du 9 septembre 1986 qui stipule que tous les contrats d’assurance de biens doivent comporter la garantie de dommages matériels suite à des actes terroristes et d’attentats.

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